La protection de votre vie privée et de votre confidentialité est notre priorité.

Lors de la navigation sur notre site internet ainsi que dans le cadre de la proposition et l’exécution de prestations commerciales et de prestations de services de la société INSOLUTIONS, une collecte et un traitement des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être réalisés.

En vertu des articles 13 et 14 du RGPD, nous devons vous informer sur les activités de traitement que nous réalisons ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits et ce, afin de vous permettre de conserver la maîtrise de vos données et de vous fournir toute la confiance qu’exigent les relations commerciales.

I. NOS ACTIVITES DE TRAITEMENT ET NOTRE RESPONSABILISATION AU RGPD

Les activités de traitement relatifs à ce site Internet, ainsi que celles résultant des prestations commerciales et prestations de services proposées, sont mises en œuvre par la Société INSOLUTIONS, responsable de traitement, dont le siège social est situé au 618 Chemin du Plan, 13750 Plan d’Orgon.

Du fait de ses activités de traitements transfrontalières au sens de l’article 4.23 du RGPD, le responsable de traitement a désigné comme autorité chef de file la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, France par déclaration du 17/09/2021.

Le responsable de traitement a désigné un point de contact physique en France et en Europe à l’adresse suivante : SARL Cessti, 618 Chemin du Plan, 13750 Plan d’Orgon.

Les principaux traitements ont pour finalités :

• la gestion du dépôt de cookies et autres traceurs afin de vous offrir une expérience de navigation personnalisée et sécurisée ;
• la réalisation de nos différentes prestations commerciales et prestations de services en fonction de nos relations contractuelles ;
• la mise à disposition des utilisateurs d’un app store intégré aux solutions « Simplytab » et « YOX »  par lequel ils pourront s’inscrire, télécharger et utiliser des applications sur leur tablette, en fonction des restrictions applicables dans leur pays d’utilisation ;
• le recrutement de personnel.

Les différentes bases légales de ces traitements sont :

• pour le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, votre consentement exprès (opt-in) sauf en ce qui concerne le dépôt de cookies strictement nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site Internet (pour plus d’information, vous reporter à notre Politique de gestion des cookies ;
• pour les relations contractuelles issues de nos prestations commerciales et de services, l’exécution d’un contrat nous liant ;
• pour la prospection commerciale résultant des informations dont nous disposons après l’exécution d’une prestation, notre intérêt légitime à vous proposer des services et produits analogues ;
• pour l’intégration d’un app store à nos solutions « Simplytab » et « YOX », notre intérêt légitime à mettre à disposition de nos utilisateurs une interface par laquelle ils pourront télécharger diverses applications issues de développeurs tiers, en fonction de leurs restrictions géographiques ;
• pour les opérations de recrutement, notre intérêt légitime à renouveler ou augmenter notre masse salariale.

Les catégories de données traitées :

• pour les cookies et autres traceurs: votre adresse IP, vos identifiants de connexion, la version de votre navigateur, l’historique issu de vos navigations ;
• pour les relations contractuelles issues de nos prestations et la prospection commerciale issue de ces relations contractuelles : les informations relatives aux personnes physiques signataires du contrat, leur nom(s) et prénom(s), leurs coordonnées postale, mail et téléphoniques, leurs informations d’ordre économique et financier (facturations, RIB, chèques, domiciliation bancaire, achats antérieurs…) puis, si le client est une personne morale, la profession et le niveau hiérarchique des personnes physiques salariées de l’organisme signataire du contrat ;
• pour les opérations de recrutement et les candidatures spontanées: vos nom(s) et prénom(s), coordonnées postales, mails et téléphoniques, vos CV et lettre de motivation, vos qualifications et diplômes, vos emplois précédents, votre mobilité (véhiculé ou non) ;
• pour l’inscription à l’app store de notre solution : vos nom(s), prénom(s) et adresse mail.
• pour le téléchargement de contenus et applications sur notre app store : votre adresse IP aux fins de gestion des restrictions liées à votre emplacement géographique.

Ces données seront conservées pendant une durée n’excédant pas :

• 13 mois pour les cookies et autres traceurs ;
• 3 ans après les dernières relations contractuelles dans le cadre de la prospection ou la proposition de produits analogues ;
• 3 ans après la dernière utilisation de votre compte sur notre app store (vous devrez dès lors vous recréer un compte) ;
• 10 ans pour les factures et autres éléments comptables en vertu d’obligations légales et réglementaires ;
• 2 ans pour les CV et échanges dans le cadre de la gestion du recrutement avec votre consentement si l’offre ne débouche pas sur une proposition d’embauche ;
• 14 jours pour les enregistrements issus de nos systèmes de vidéosurveillance de ses locaux de la protection de la grille du parking.

Ainsi, nous garantissons à nos clients et utilisateurs que ne fournirons pas directement d’informations vous concernant à des partenaires institutionnels ou commerciaux. Seule l’utilisation de l’app store intégré aux solutions « Simplytab » et « YOX » emporte une collecte de vos données personnelles à destination de tiers lorsque vous décidez de télécharger les applications disponibles sur celui-ci.

Les différents transferts de données personnelles pouvant naître de l’utilisation de nos solutions se limiteront aux seules bases de données hébergées chez 1&1 Ionos Cloud GmbH et à leur destination dans les pays tiers où les utilisateurs de nos solutions, ou les visiteurs de notre site Internet, sont situés.

En vertu de l’article 32 du RGPD, nous garantissons à nos clients, aux visiteurs de notre site Internet ainsi qu’aux utilisateurs de nos solutions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir un niveau de sécurité minimal conforme à la nature des risques engendrés par nos activités de traitements.

II. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Les données collectées et traitées par des tiers dont les applications sont mises à disposition sur notre app store n’entraînent pas la responsabilité de la Société INSOLUTIONS. Seuls ces tiers sont responsables des activités de traitement qu’ils réalisent pour leur propre compte. La Société INSOLUTIONS se dégage de toute responsabilité pouvant naître de la mauvaise utilisation ou des défauts de conception liées aux applications distribuées sur son app store et ne se porte pas garant de la mise en conformité de ces tiers au RGPD.

A toutes fins utiles, nous recommandons fortement aux utilisateurs de notre solution et de son app store de se reporter aux politiques de confidentialités ainsi qu’aux diverses dispositions contractuelles et documentations techniques des tiers dont les applications sont mises à disposition sur notre app store avant leur téléchargement.

Cependant, si vous soupçonnez ou prouvez que les applications mises à disposition sur notre app store violent votre vie privée et votre confidentialité, ne respectent pas leurs engagements en matière de protection de la vie privée et de sécurité, ou ont été mises à disposition avec des défauts de conception ou failles de nature à emporter une violation de votre sécurité et de votre confidentialité, nous vous prions de bien vouloir contacter l’adresse suivante : info@innovateamservices.com

En cas d’abus manifeste(s) de la part de tiers dont les applications sont mises à disposition des utilisateurs, nous prendrons toutes les mesures utiles et nécessaires pour les retirer de notre catalogue de téléchargement.

III. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, à l’effacement ainsi qu’à la portabilité des données vous concernant.

Pour toute demande concernant vos droits ou obtenir des informations concernant les traitements des données vous concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@innovateamservices.com  ou à l’adresse postale suivante : SAS Cessti, 618 Chemin du Plan, 13750 Plan d’Orgon.

Nous disposerons d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour lui donner suite, prolongeable d’un mois supplémentaire en fonction de la complexité de la demande ou des circonstances dont vous serez informé.

• Si nous ne vous répondons pas à l’issue de ce délai ou si notre réponse ne vous satisfait pas, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse web suivante : https://www.cnil.fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, France.