I.  MENTIONS LEGALES – CHAMP D’APPLICATION

En naviguant sur notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales. Vous êtes présumé en avoir pris connaissance. Ses dispositions sont obligatoires et s’appliquent au responsable du site web ainsi qu’à ses visiteurs et utilisateurs.

• Responsable de publication :
  INSOLUTIONS
  618 chemin du Plan
  13750 PLAN D’ORGON – FRANCE

• Directeur de la publication :
  Maxence ZDZIECH
  618 chemin du Plan
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• Hébergement du site :
  1&1 IONOS Cloud GmbH
  Greifswalder Str. 207
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Adresse postale d’INSOLUTIONS : 618 chemin du Plan 13750 PLAN D’ORGON – FRANCE

II. CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site n’est pas une boutique en ligne. Il sert de vitrine en ligne et de point de contact pour ses clients.

Le présent site https://inquiz-app.com est exploité dans le respect des législations et réglementations françaises, européennes et internationales. L’utilisation de ce site est régie par les présentes Mentions légales, dont le visiteur reconnaît avoir pris connaissance et les accepte. Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

III. SECURITE DU SITE

Ce site est hébergé par la société 1&1 Ionos Cloud. Cet hébergeur de données met en œuvre des mesures de sécurité de nature à réduire les risques issus de votre navigation sur notre site.

De même, nous vous assurons d’une une navigation sécurisée en fournissant et en maintenant des méthodes de cryptage de bout en bout pour la connexion entre votre appareil et le serveur de notre site web via le protocole https, activé par la fourniture d’un certificat TLS/SSL sécurisé. Il est fourni via un cookie qui ne peut être refusé.

INSOLUTIONS ne peut être tenu responsable de l’utilisation anormale de son site par ses visiteurs et utilisateurs. Toute atteinte à la sécurité du terminal d’un visiteur ne peut être imputée au présent site. En cas de suppression du témoin de connexion précité par le visiteur, il est seul responsable de ses informations et communications en cas de piratage ou d’interception.

IV. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Les informations contenues dans ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement. Nous nous engageons à vous fournir l’ensemble des informations nécessaires relatives à nos applications ainsi que toute documentation relative à leur utilisation. Si une telle documentation n’est pas disponible sur notre site, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.

Les informations sur notre site peuvent contenir des omissions, des inexactitudes ou des défaillances. Si vous constatez des défaillances dans la présentation de nos applications, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions les corriger.

INSOLUTIONS ne peut être tenue pour responsable des extractions et modifications effectuées par les visiteurs du site. Tout téléchargement du contenu de notre site se fait aux risques et sous la responsabilité du visiteur.

De même, si vous constatez ce qui semble être un dysfonctionnement technique de notre site, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour le corriger.

Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Seules les documentations le sont.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de votre vie privée est notre priorité.

Dans le cadre de la conception et de la proposition de nos produits et applications, nous considérons que la protection de vos données personnelles est essentielle. Nous avons prévu un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques découlant de nos activités de traitement et des technologies de l’information et de la communication.

En vertu des articles 13 et 14 du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ou Règlement général sur la protection des données, dit  » RGPD « ) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous détaillons l’ensemble de nos activités de traitement et de nos engagements pour la sécurité de votre vie privée dans notre Politique de confidentialité.

VI. GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de votre navigation sur notre site internet, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le navigateur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).

Un cookie est un petit fichier texte brut dont la finalité est, au minimum, de vous fournir une expérience de navigation sécurisée entre votre appareil et le serveur de notre site internet et, au maximum, de vous fournir une expérience de navigation personnalisée en fonction de vos préférences et de l’interconnexion des données issues de votre navigation précédente et ultérieure sur d’autres sites internet de tiers ayant déposé des cookies sur votre appareil de navigation.

Conformément à l’article 5 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques, nous devons vous informer et, le cas échéant, vous demander votre consentement pour stocker des informations ou accéder à des informations stockées dans votre équipement terminal. Ces opérations ne sont autorisées qu’à la condition que vous, le visiteur, receviez une information claire et complète conformément à la loi. Veuillez lire nos dispositions relatives à la gestion et au stockage des cookies et autres traceurs pour plus d’informations.

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VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nos produits et applications, ainsi que l’ensemble de ce site et de son contenu, sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support ou de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de INSOLUTIONS, pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le non-respect de cette interdiction peut être poursuivi pour contrefaçon. La contrefaçon est un délit puni par la loi et peut entraîner des condamnations civiles, commerciales et pénales.

En cas de procédure civile et commerciale, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de INSOLUTIONS En matière pénale, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où l’acte constitutif de l’infraction a été accompli et les juridictions où INSOLUTIONS a son siège social.

VIII. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, 1&1 Internet vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé par 1&1 Internet, il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ionos.fr, tout en précisant :

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• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
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1&1 Internet vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.