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I. MENTIONS LEGALES – CHAMP D’APPLICATION
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- Responsable de publication :
INSOLUTIONS
618 chemin du Plan
13750 PLAN D’ORGON – FRANCE
- Directeur de la publication :
Maxence ZDZIECH
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- Hébergement du site :
1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
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II. CONDITIONS D’UTILISATION
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III. SECURITE DU SITE
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De même, nous vous assurons d’une une navigation sécurisée en fournissant et en maintenant des méthodes de cryptage de bout en bout pour la connexion entre votre appareil et le serveur de notre site web via le protocole https, activé par la fourniture d’un certificat TLS/SSL sécurisé. Il est fourni via un cookie qui ne peut être refusé.
INSOLUTIONS ne peut être tenu responsable de l’utilisation anormale de son site par ses visiteurs et utilisateurs. Toute atteinte à la sécurité du terminal d’un visiteur ne peut être imputée au présent site. En cas de suppression du témoin de connexion précité par le visiteur, il est seul responsable de ses informations et communications en cas de piratage ou d’interception.
IV. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
Les informations contenues dans ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement. Nous nous engageons à vous fournir l’ensemble des informations nécessaires relatives à nos applications ainsi que toute documentation relative à leur utilisation. Si une telle documentation n’est pas disponible sur notre site, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.
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De même, si vous constatez ce qui semble être un dysfonctionnement technique de notre site, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour le corriger.
Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Seules les documentations le sont.
V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le respect de votre vie privée est notre priorité.
Dans le cadre de la conception et de la proposition de nos produits et applications, nous considérons que la protection de vos données personnelles est essentielle. Nous avons prévu un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques découlant de nos activités de traitement et des technologies de l’information et de la communication.
En vertu des articles 13 et 14 du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ou Règlement général sur la protection des données, dit » RGPD « ) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous détaillons l’ensemble de nos activités de traitement et de nos engagements pour la sécurité de votre vie privée dans notre Politique de confidentialité.
VI. GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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En cas de procédure civile et commerciale, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de INSOLUTIONS En matière pénale, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où l’acte constitutif de l’infraction a été accompli et les juridictions où INSOLUTIONS a son siège social.
VIII. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE
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Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé par 1&1 Internet, il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ionos.fr, tout en précisant :
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- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
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1&1 Internet vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.